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Plan Stratégique Préparation du plan stratégique e-Haïti 2020 Child Board: Plan stratégique - Public(0/0)	1	0	Introduction au document d'orientation by Introduction \| 10/04/2009 10:19
e-Gouvernance Développement du plan stratégique e-Gouvernance	3	11	Re:Introduction by jhudicourtbarnes \| 10/13/2009 11:22
Cadre Légal pour la E-Information Ce forum public est destiné à permettre à tout un chacun de se prononcer sur les propositions de textes de loi faites par le GTIC dans le cadre de ses travaux. L'objectif est ici de présenter des solutions concrètes et directement exploitables à l'absence d'un véritable cadre légal pour la bonne gestion de l'accès à l'information électronique. Les résultats attendus de ce travail sont l'étude et la préparation d’avant projets de lois sur: - Le commerce électronique; - La preuve et la signature électronique ainsi que les arrêtés d’application; - La protection des données personnelles; - La fourniture de services publics en ligne; - La propriété intellectuelle (révision éventuelle du décret de 2006); - Le cadre institutionnel. Child Boards : Projet de Loi sur les Echanges Electroniques(1/0) Projet de Loi sur la Signature Electronique(1/0) Projet d'Arrêté pris pour l'Application de la loi sur la Signature Electronique (1/0)	4	1	Re:Termes de référence pour le cadre légal de gestion de l'information électronique. by wflorestal \| 12/16/2009 13:07

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Lors de la réunion de planification au Palais National le 23 décembre 2008, le Président de la République insiste sur l'importance des solutions à court terme pour des problèmes immédiats (fibre optique, cadre légal, etc.)

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